Conditions spécifiques – Véhicules en disponibilité limitée / Import européen

Conditions spécifiques – Véhicules en disponibilité limitée / Import européen

Article 1 – Objet

Les présentes conditions spécifiques s’appliquent aux véhicules proposés par Ultimate Car 83 dans la catégorie :

« Ventes Flash Europe »,
« Disponibilités limitées »,
ou toute catégorie similaire relative à des véhicules provenant :

• de ventes professionnelles,
• d’enchères automobiles européennes,
• de partenaires professionnels étrangers,
• ou de stocks tiers à disponibilité limitée.

Ces conditions complètent les Conditions Générales de Vente du site.

Article 2 – Nature des véhicules proposés

Les véhicules présentés sur le site ne constituent pas un stock permanent détenu physiquement par Ultimate Car 83.

Les véhicules sont proposés sous réserve :

• de disponibilité auprès des fournisseurs partenaires,
• de validation de l’achat auprès des plateformes professionnelles,
• et de confirmation logistique.

Les disponibilités peuvent évoluer rapidement sans préavis.

Article 3 – Réservation et validation de commande

Toute demande effectuée par le client via le site constitue :

• une demande de réservation,
• ou un mandat de recherche/import personnalisé.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après :

• validation écrite par Ultimate Car 83,
• acceptation du bon de commande,
• versement de l’acompte demandé,
• et confirmation de disponibilité du véhicule.

Article 4 – Exécution immédiate de la prestation

Le client reconnaît expressément que :

• des frais sont engagés immédiatement après validation de la commande,
• notamment :
  • achat du véhicule,
  • frais d’enchères,
  • transport européen,
  • démarches administratives,
  • réservation logistique,
  • préparation du dossier d’importation.

En validant sa commande, le client demande expressément l’exécution immédiate de la prestation avant expiration du délai légal de rétractation.

Article 5 – Délai de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives aux prestations pleinement exécutées ou débutées à la demande expresse du client, le droit de rétractation peut ne plus être applicable dès lors que :

• la procédure d’achat/import a été engagée,
• ou que des frais irréversibles ont été exposés.

Le client reconnaît avoir été informé de cette situation avant validation de sa commande.

Article 6 – Acompte et annulation

Tout acompte versé dans le cadre d’une réservation de véhicule importé ou acheté via un partenaire européen est destiné à couvrir :

• les frais administratifs,
• les frais de réservation,
• les frais logistiques,
• les frais d’achat fournisseur.

Sauf accord exceptionnel écrit, les acomptes versés ne sont pas remboursables après validation définitive de la commande.

Article 7 – Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués sont communiqués à titre indicatif.

Les délais peuvent varier selon :

• les délais fournisseurs,
• les procédures administratives,
• les délais de transport,
• les formalités d’immatriculation,
• les contraintes logistiques internationales.

Ultimate Car 83 ne pourra être tenue responsable d’un retard indépendant de sa volonté.

Article 8 – État des véhicules

Les véhicules proposés peuvent provenir :

• de ventes aux enchères professionnelles,
• de reprises,
• de flottes,
• ou de partenaires automobiles européens.

Les informations, photographies, rapports d’expertise ou historiques fournis proviennent des plateformes ou partenaires concernés.

Ultimate Car 83 transmet ces éléments à titre informatif.

Article 9 – Disponibilité limitée

Le client reconnaît que les véhicules proposés dans cette catégorie sont disponibles en quantité limitée et peuvent être retirés de la vente à tout moment par le fournisseur ou la plateforme partenaire.

Ultimate Car 83 ne garantit pas la disponibilité permanente des véhicules affichés sur le site.

Article 10 – Acceptation des conditions

Toute validation de réservation ou signature de bon de commande implique l’acceptation pleine et entière :

• des présentes conditions spécifiques,
• ainsi que des Conditions Générales de Vente du site Ultimate Car 83.